Alicia BEZARD – Ostéopathe Animalier
Article 1 – Identification du professionnel
Alicia BEZARD, Ostéopathe animalier diplômée du NIAO, inscrite au Registre National d’Aptitude sous le numéro OA788.
Adresse : Le Queyraud, 87260 Saint-Paul, France
Téléphone : 06.25.68.85.15
E-mail : alicia.bezard@animal-osteo.fr
Régime : Auto-entrepreneur
SIRET : 854 021 003 00033
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) s’appliquent à toutes les prestations d’ostéopathie animale proposées par Alicia BEZARD. En sollicitant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes CGS.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations comprennent des soins ostéopathiques pour différents types d’animaux :
- Equidés
- Chiens
- Chats
- Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)
- Petits et grands ruminants
Ces soins sont réalisés à des fins préventives, curatives ou d’accompagnement post-traumatique.
⚠ Attention : Les soins ne remplacent pas un suivi vétérinaire et ne traitent pas les pathologies nécessitant une intervention vétérinaire.
Article 4 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- Par téléphone
- Par mail
Toute annulation ou modification doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, un dédommagement équivalent au montant prévu sera dû.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Communiqués sur demande ou disponibles sur le site internet.
- Paiement : Espèces, chèque ou virement bancaire à l’issue de chaque séance.
- Une facture sera remise au client.
Article 6 – Obligations du professionnel
Alicia BEZARD s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes ses compétences pour prodiguer des soins adaptés.
- Respecter la confidentialité des informations médicales et personnelles communiquées par le client.
Cependant, aucun résultat spécifique ne peut être garanti, chaque animal réagissant différemment aux soins.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes sur l’état de santé de l’animal.
- Respecter les recommandations et conseils donnés.
- Garantir la sécurité de l’animal et du praticien pendant les séances.
Article 8 – Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à :
Alicia BEZARD
15 Chemin du Queyraud, 87260 Saint-Paul, France
alicia.bezard@animal-osteo.fr
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut contacter gratuitement :
La Société Médiation Professionnelle (SMP)
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Article 9 – Protection des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice du professionnel.